Abrogé par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004
Créé le 25 mai 1971 · Abrogé le 8 août 2004
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'infirmier de salle d'opération peut ^etre attribué par équivalence aux personnes titulaires du dipl^ome d'Etat d'infirmière ou de sage-femme ayant obtenu avant le 31 décembre 1971 le titre de fin d'études délivré à l'issue des enseignements agréés antérieurement à la publication du présent décret et dont la liste sera déterminée par arr^eté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale.