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Décret n°71-388 du 21 mai 1971

Article 2

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Article 2

A compter de la rentrée d'octobre 2002, la durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois. Des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.

Un arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixera notamment :

Les conditions d'agrément de cet enseignement ;

Les conditions d'admission des élèves ;

Le programme et l'organisation des études ;

Les modalités des épreuves qui sanctionneront cet enseignement.

Les directeurs des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Les directeurs scientifiques sont agréés par le préfet de région.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément prévues aux deux alinéas précédents vaut décision de rejet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 25 mai 1971 au 26 décembre 1997, puis du 1 janvier 1998 au 7 août 2004

A compter de la rentrée d'octobre 2002, la durée totale de l'enseignement est fixée à dix-huit mois. Des dispenses d'enseignement peuvent être attribuées à des infirmiers diplômés d'Etat justifiant d'une expérience professionnelle en bloc opératoire, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

L'enseignement comporte une partie théorique et des stages.

Un arrêté du ministre de la santé publique et de la sécurité sociale fixera notamment :

Les conditions d'agrément de cet enseignement ;

Les conditions d'admission des élèves ;

Le programme et l'organisation des études ;

Les modalités des épreuves qui sanctionneront cet enseignement.

Les directeurs des écoles dispensant cet enseignement sont nommés après agrément du préfet de région, qui consulte la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales.

Les directeurs scientifiques sont agréés par le préfet de région.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément prévues aux deux alinéas précédents vaut décision de rejet.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 octobre 2001 au samedi 7 août 2004

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au mercredi 10 octobre 2001

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 21 juin 2001

Modifié depuis le samedi 27 décembre 1997

En vigueur du mardi 25 mai 1971 au vendredi 26 décembre 1997

Source : Légifrance