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Décret n°71-388 du 21 mai 1971

Article 1

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Article 1

Il est créé un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

Ce dernier est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement agréé par la même autorité et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément de l'enseignement vaut décision de rejet.

Ce certificat peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 25 mai 1971 au 26 décembre 1997, puis du 1 janvier 1998 au 7 août 2004

Il est créé un diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

Ce dernier est délivré par le préfet de région aux personnes titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière qui ont suivi un enseignement agréé par la même autorité et subi avec succès les épreuves d'un examen à l'issue de cet enseignement. Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur les demandes d'agrément de l'enseignement vaut décision de rejet.

Ce certificat peut être délivré dans les mêmes conditions aux personnes titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 juin 2001 au samedi 7 août 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 21 juin 2001

Modifié depuis le samedi 27 décembre 1997

En vigueur du mardi 25 mai 1971 au vendredi 26 décembre 1997

Source : Légifrance