Abrogé21 août 2013
Créé le 22 mai 1971
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°71-376 du 13 mai 1971
Article 25
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du samedi 22 mai 1971 au mardi 20 août 2013
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.