Décret n°71-345 du 5 mai 1971

Article 25

Créé le 1 janvier 1970

Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service des ponts et chaussées) effectuant leur première, deuxième ou troisième année d'études sont nommés élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement).

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En vigueur du jeudi 1 janvier 1970 au lundi 30 mai 2005