BON,ACCOMPAGNANT LE TRANSPORT PAR VOIE PUBLIQUE DE PRODUITS FIGURANT SUR UNE LISTE ARRETEE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES.

PERSONNES QUI ETABLISSENT LES BONS.

MENTIONS PORTEES SUR LES BONS.

CONSERVATION DES BONS.

PERSONNES HABILITEES A CONSTATER LES INFRACTIONS AUX ART. 1649-TER-1,1649-TER-A,1649-TER-B,ET 1649-TER-C DU CODE GENERAL DES IMPOTS.

TRANSPORTS NE DONNANT PAS LIEU A L'ETABLISSEMENT DU BON.