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Arrêté du 12 juin 1973
APPLICATION AUX FARINES DES DISPOSITIONS DU DECRET 71340 DU 03-05-1971 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES PASSIBLES DE LA TVA POUR CERTAINS PRODUITS
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Arrêté du 12 juin 1973
Modifié parArrêté du 25 février 1975