Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 4 janvier 1972
Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Créé le 4 janvier 1972
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mardi 4 janvier 1972 au samedi 31 décembre 2016
Les règles du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'évaluation des diminutions d'acuité auditive (mesure de l'audition au cours de l'expertise, acoumétrie vocale, acoumétrie instrumentale, méthodes qualifiées d'audiométrie, variétés étiologiques de surdités et pourcentage de l'invalidité) et le tableau qui leur fait suite, sont supprimés et remplacés par les dispositions ci-annexées.