Décret n°71-1129 du 3 décembre 1971

Article 1

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Article 1

Les règles du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'évaluation des diminutions d'acuité auditive (mesure de l'audition au cours de l'expertise, acoumétrie vocale, acoumétrie instrumentale, méthodes qualifiées d'audiométrie, variétés étiologiques de surdités et pourcentage de l'invalidité) et le tableau qui leur fait suite, sont supprimés et remplacés par les dispositions ci-annexées.

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Créé le 4 janvier 1972 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Nouvelle méthode d'évaluation de l'audition pour les pensions militaires

Résumé. Les règles pour évaluer les problèmes d'audition et attribuer des pensions militaires d'invalidité changent.

Les règles du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives à l'évaluation des diminutions d'acuité auditive (mesure de l'audition au cours de l'expertise, acoumétrie vocale, acoumétrie instrumentale, méthodes qualifiées d'audiométrie, variétés étiologiques de surdités et pourcentage de l'invalidité) et le tableau qui leur fait suite, sont supprimés et remplacés par les dispositions ci-annexées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 janvier 1972 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance