A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 10 (M) : Versements obligatoires des caisses régionales
→ Version 2 : Modification des règles financières et des obligations de versement
→ Version 2 : Modification des règles financières et des obligations de versement
- Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 10 (M)