A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 13 (M) : Rôle et fonctions de la caisse centrale de garantie
→ Version 2 : Ajout des missions de coordination et de soutien financier
→ Version 2 : Ajout des missions de coordination et de soutien financier
- Décret n°56-220 du 29 février 1956art. 13 (M)