Décret n°71-1105 du 30 décembre 1971

Article 4

Créé le 17 avril 2002 · En vigueur du 1 janvier 2013 au 20 août 2013

Le conseil d'administration comprend :
Le recteur de l'académie, chancelier des universités, président, ou son représentant ainsi que, pour l'académie de Paris, le vice-chancelier des universités de Paris, ou son représentant.
Les présidents des universités et les directeurs des instituts et écoles extérieurs aux universités dont le siège est situé dans le ressort de l'académie, ou leurs représentants. Pour l'académie de Paris, et lorsque le conseil d'administration délibère sur les matières prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du présent décret, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée par l'arrêté prévu par ce même alinéa sont membres du conseil d'administration.
Le directeur régional des impôts ou son représentant, et pour l'académie de Paris le délégué régional des services fiscaux pour la région parisienne ou son représentant ;
Quatre personnalités choisies par le ministre de l'éducation nationale ; ce nombre est porté à huit en ce qui concerne l'académie de Paris ;
Le contrôleur budgétaire placé auprès de l'établissement, le secrétaire général de l'académie et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 20 août 2013

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Le conseil d'administration comprend :

Le recteur de l'académie, chancelier des universités, président, ou son

Les présidents des universités et les directeurs des instituts et

Le directeur régional des impôts ou son représentant, et pour

Quatre personnalités choisies par le ministre de l'éducation nationale ;

Le contrôleur budgétaireplacé auprès de l'établissement, le secrétaire général de l'académie et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012

Le conseil d'administration comprend :

Le recteur de l'académie, chancelier des universités, président, ou son

Les présidents des universités et les directeurs des instituts et

Le directeur régional des impôts ou son représentant, et pour

Quatre personnalités choisies par le ministre de l'éducation nationale ;

Le membre du corps du contrôle général économique etfinancier placé auprès de l'établissement, le secrétaire général de l'académie et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

En vigueur du mercredi 17 avril 2002 au lundi 9 mai 2005

Le conseil d'administration comprend :

Le recteur de l'académie, chancelier des universités, président, ou son représentant ainsi que, pour l'académie de Paris, le vice-chancelier des universités de Paris, ou son représentant.

Les présidents des universités et les directeurs des instituts et écoles extérieurs aux universités dont le siège est situé dans le ressort de l'académie, ou leurs représentants. Pour l'académie de Paris, et lorsque le conseil d'administration délibère sur les matières prévues au deuxième alinéa de l'article 2 du présent décret, les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée par l'arrêté prévu par ce même alinéa sont membres du conseil d'administration.

Le directeur régional des impôts ou son représentant, et pour l'académie de Paris le délégué régional des services fiscaux pour la région parisienne ou son représentant ;

Quatre personnalités choisies par le ministre de l'éducation nationale ; ce nombre est porté à huit en ce qui concerne l'académie de Paris ;

Le contrôleur financier placé auprès de l'établissement, le secrétaire général de l'académie et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.