Créé le 29 octobre 1970
Le personnel de l'agence est constitué par des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et par des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent.
Décret n°70-982 du 27 octobre 1970
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 1970
Le personnel de l'agence est constitué par des fonctionnaires détachés de leur administration d'origine et par des agents contractuels répartis en plusieurs catégories selon les fonctions qu'ils exercent.