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Décret n°70-970 du 23 octobre 1970

Article 9

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Article 9

Le décret modifié du 21 mars 1938 définissant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé.

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Abrogé1 septembre 2005

Créé le 25 octobre 1970 · Abrogé le 1 septembre 2005

Le décret modifié du 21 mars 1938 définissant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 1938-03-21

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du dimanche 25 octobre 1970 au mercredi 31 août 2005

Source : Légifrance