Abrogé1 septembre 2005
Créé le 25 octobre 1970 · Abrogé le 1 septembre 2005
Le décret modifié du 21 mars 1938 définissant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé.
Décret n°70-970 du 23 octobre 1970
Le décret modifié du 21 mars 1938 définissant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 octobre 1970 · Abrogé le 1 septembre 2005
Le décret modifié du 21 mars 1938 définissant les appellations contrôlées "Gaillac", "Gaillac premières côtes" et "Gaillac mousseux" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005
En vigueur du dimanche 25 octobre 1970 au mercredi 31 août 2005
Source : Légifrance
Décret 1938-03-21