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Décret n°70-970 du 23 octobre 1970

Article 5

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Article 5

Les vignes doivent comporter une densité minimale de 3 500 pieds à l'hectare, ceux-ci devant être séparés de leurs voisins immédiats par une distance ou un intervalle qui ne peut dépasser trois mètres. La charge laissée à la taille ne doit pas dépasser 60 000 yeux francs à l'hectare.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2005

Créé le 25 octobre 1970 · Abrogé le 1 septembre 2005

Les vignes doivent comporter une densité minimale de 3 500 pieds à l'hectare, ceux-ci devant être séparés de leurs voisins immédiats par une distance ou un intervalle qui ne peut dépasser trois mètres. La charge laissée à la taille ne doit pas dépasser 60 000 yeux francs à l'hectare.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du vendredi 14 septembre 1984 au mercredi 31 août 2005

En vigueur du dimanche 25 octobre 1970 au jeudi 13 septembre 1984

Source : Légifrance