Abrogé1 septembre 2005
Créé le 25 octobre 1970 · Abrogé le 1 septembre 2005
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
Décret n°70-970 du 23 octobre 1970
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 octobre 1970 · Abrogé le 1 septembre 2005
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005
En vigueur du dimanche 25 octobre 1970 au mercredi 31 août 2005
Source : Légifrance