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Décret n°70-931 du 8 octobre 1970

Article 6

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Article 6

Les étudiants en médecine visés à l'article 1er ci-dessus sont soumis au règlement intérieur de l'établissement hospitalier d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 octobre 1970 · Abrogé le 26 juillet 2005

Les étudiants en médecine visés à l'article 1er ci-dessus sont soumis au règlement intérieur de l'établissement hospitalier d'affectation qui précise notamment leurs obligations à l'égard des malades, du personnel médical et de l'administration hospitalière.

Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le chef du service d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 octobre 1970 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance