Décret n°70-876 du 23 septembre 1970

Article 2

Abrogé26 novembre 2009

Créé le 2 octobre 1970

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2009

Abrogé parDécret n°2009-1440 du 23 novembre 2009art. 3 (V)

En vigueur du vendredi 2 octobre 1970 au mercredi 25 novembre 2009

Le ministre d'Etat chargé de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.