Abrogé30 décembre 2008
Créé le 15 septembre 1970
Les bateaux à passagers définis à l'article 1er (1er alinéa, I°) du décret susvisé du 17 avril 1934 modifié sont soumis aux dispositions dudit décret, sous réserve des dérogations résultant des dispositions du présent décret.