Décret n°70-810 du 2 septembre 1970

Article 1

Abrogé30 décembre 2008

Créé le 15 septembre 1970

Les bateaux à passagers définis à l'article 1er (1er alinéa, I°) du décret susvisé du 17 avril 1934 modifié sont soumis aux dispositions dudit décret, sous réserve des dérogations résultant des dispositions du présent décret.

Effets de cet article

cite

 Décret 1934-04-17 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 décembre 2008

En vigueur du mardi 15 septembre 1970 au lundi 29 décembre 2008