Section précédente

Section suivante

Décret n°70-78 du 27 janvier 1970

Annexes

Abrogé30 septembre 2005

Créé le 29 janvier 1970

GRADES ET EMPLOIS : Grades et emplois classés dans l'échelle ES1 instituée par le décret n°62-594 du 26 mai 1962.
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe III provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe III
GRADES ET EMPLOIS : Dactylographe (1)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe III provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe III
GRADES ET EMPLOIS : Perforateur-vérifieur (1)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe III provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe III
GRADES ET EMPLOIS : Sténodactylographe (1)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe III provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe III
GRADES ET EMPLOIS : Ouvrier de 2ème catégorie (1)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe III provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe III
GRADES ET EMPLOIS : Ouvrier d'Etat de 3ème catégorie des PTT
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe IV provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe IV
GRADES ET EMPLOIS : Magasinier chef (archives de France et bibliothèques de France)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe IV provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe IV
GRADES ET EMPLOIS : Adjoint administratif (2)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe IV provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe IV
GRADES ET EMPLOIS : Secrétaire sténodactylographe (2)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe IV provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe IV
GRADES ET EMPLOIS : Commis (1)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe V provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe V
GRADES ET EMPLOIS : Adjoint de chancellerie (ministère des affaires étrangères)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe V provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe V
GRADES ET EMPLOIS : Ouvrier de 1ère catégorie (1)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe V provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe V
GRADES ET EMPLOIS : Ouvrier d'Etat de 4ème catégorie des PTT
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe V provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe V
GRADES ET EMPLOIS : Grades et emplois classés dans l'échelle ME1 instituée par le décret n° 62-594 du 26 mai 1962
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe VI provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe VI
GRADES ET EMPLOIS : Chef de garage (2)
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1970 : Groupe VI provisoire
CLASSEMENT A COMPTER DU 1er janvier 1974 : Groupe VI
(1) emploi commun aux administrations centrales ou assimilées et services extérieurs
(2) emploi commun aux administrations centrales ou assimilées

Créé le 29 janvier 1970

Emplois communs aux diverses administrations de l'Etat.
Ouvriers de 1ère catégorie.
Conducteurs d'automobile de 1ère catégorie.
Services du Premier ministre Groupement des contrôles radio-électriques
Agents des transmissions, 1er groupe.
Agents des transmissions, 2ème groupe.
Ministère d'Etat chargé des affaires culturelles.
Jardinier mosaïste.
Ministère d'Etat chargé de la défense nationale Service des transmissions (terre).
Agents des transmissions, 1er groupe.
Agents des transmissions, 2ème groupe.
Ministère de l'économie et des finances administration centrale
Conducteur et reporteur lithographe.
Conducteur et compositeur typographe.
Ministère des postes et des télécommunications
Ouvriers d'Etat de 4ème catégorie.
Mécanicien dépanneur.
Aide technicien.
Ministère des transports.
Syndics des gens de mer.

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du jeudi 29 janvier 1970 au jeudi 29 septembre 2005

Annexes
Article Annexe tableau I
Article Annexe tableau II