Décret n°70-777 du 2 septembre 1970

Article 2

Créé le 3 septembre 1970

Une zone périphérique est créée autour du parc national des Cévennes. Elle comprend, d'une part, la partie non classée dans le parc du territoire des communes désignées à l'article précédent, d'autre part, la totalité du territoire des communes des départements de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère dont la liste est annexée au présent décret et figurant au plan au 1/50.000 annexé au présent décret.
Les réglementations prévues aux chapitres II et III du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

Abrogé parDécret n°2009-1677 du 29 décembre 2009art. 29

En vigueur du jeudi 3 septembre 1970 au jeudi 31 décembre 2009

Une zone périphérique est créée autour du parc national des Cévennes. Elle comprend, d'une part, la partie non classée dans le parc du territoire des communes désignées à l'article précédent, d'autre part, la totalité du territoire des communes des départements de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère dont la liste est annexée au présent décret et figurant au plan au 1/50.000 annexé au présent décret.

Les réglementations prévues aux chapitres II et III du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique.