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Décret n°70-759 du 18 août 1970

Article 2

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Article 2

Le décret conférant à une voie ou section de voie le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.

Il prononce également la déclaration d'utilité publique des travaux dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessous.

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Créé le 26 août 1970 · Abrogé le 8 septembre 1989

Le décret conférant à une voie ou section de voie le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.

Il prononce également la déclaration d'utilité publique des travaux dans le cas prévu au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessous.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 août 1970 au jeudi 7 septembre 1989

Source : Légifrance