Abrogé par Décret n°2001-1097 du 16 novembre 2001 - art. 12 (V) JORF 23 novembre 2001
Créé le 22 février 1991 · Abrogé le 23 novembre 2001
L'étiquetage des denrées, boissons et produits mentionnés à l'article 1er doit comporter, en complément de la dénomination de vente, la mention : "traité par ionisation" ou : "traité par rayonnements ionisants", inscrite en caractères apparents de manière à être visible et lisible dans les conditions habituelles de présentation.