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Décret n°70-392 du 8 mai 1970

Article 6

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Article 6

L'étiquetage des denrées, boissons et produits mentionnés à l'article 1er doit comporter, en complément de la dénomination de vente, la mention : "traité par ionisation" ou : "traité par rayonnements ionisants", inscrite en caractères apparents de manière à être visible et lisible dans les conditions habituelles de présentation.

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Créé le 22 février 1991 · Abrogé le 23 novembre 2001

L'étiquetage des denrées, boissons et produits mentionnés à l'article 1er doit comporter, en complément de la dénomination de vente, la mention : "traité par ionisation" ou : "traité par rayonnements ionisants", inscrite en caractères apparents de manière à être visible et lisible dans les conditions habituelles de présentation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 février 1991 au jeudi 22 novembre 2001

Source : Légifrance