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Décret n°70-392 du 8 mai 1970

Article 4

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Article 4

L'irradiation doit avoir été effectuée à l'aide de rayonnements non susceptibles de créer une radioactivité induite dans le produit traité.

Dans le cas où l'irradiation a été opérée à l'aide d'une source comportant une radionucléide, toutes dispositions utiles doivent avoir été prises pour que les marchandises irradiées ne soient pas contaminées par ce radionucléide. Le dispositif de l'installation utilisée pour le traitement doit notamment être tel qu'aucun contact ne puisse s'établir entre la marchandise irradiée et la source de rayonnements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 mai 1970 · Abrogé le 23 novembre 2001

L'irradiation doit avoir été effectuée à l'aide de rayonnements non susceptibles de créer une radioactivité induite dans le produit traité.

Dans le cas où l'irradiation a été opérée à l'aide d'une source comportant une radionucléide, toutes dispositions utiles doivent avoir été prises pour que les marchandises irradiées ne soient pas contaminées par ce radionucléide. Le dispositif de l'installation utilisée pour le traitement doit notamment être tel qu'aucun contact ne puisse s'établir entre la marchandise irradiée et la source de rayonnements.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 mai 1970 au jeudi 22 novembre 2001

Source : Légifrance