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JORF n°105 du 6 mai 1998
Arrêté du 1 avril 1998
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 70-347 au 13 avril 1970, modifié par le décret no 82-672 du 27 juillet 1982, portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile, et notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel, des élèves et anciens élèves aux conseils de perfectionnement et d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Arrête :
Art. 1er. - Le g de l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) En qualité de représentants des élèves de l'école :
« Titulaires :
« M. Lannic (Christophe), IENAC/96/T ;
« M. Salanson (Damien), IENAC/96/L ;
« Suppléants :
« M. Boniface (Pierre), IENAC/96/S ;
« M. Jumelle (Christophe), IENAC/96/T ; ».
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 70347 DU 13-04-1970.
REMPLACEMENT DE L'ART. 1 (G) DE L'ARRETE PRECITE:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ELEVES DE L'ECOLE:
TITULAIRES: M. LANNIC CHRISTOPHE,IENAC 96 T,
M. SALANSON DAMIEN,IENAC 96 L.
SUPPLEANTS: M. BONIFACE (PIERRE) INEAC 96 S,
M. JUMELLE CHRISTOPHE,IENA 96 T.
Fait à Paris, le 1er avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef de service,
J.-F. Grassineau