Abrogé26 avril 2008
Créé le 1 janvier 1970
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter du 1er janvier 1970. Les officiers suivant l'enseignement militaire supérieur qui, à cette date, n'auront pas terminé leur cycle d'instruction, recevront application des dispositions des articles 5 et 6 du présent décret.