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Décret n°70-281 du 17 mars 1970

Article 2

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Article 2

Dans le département de Paris, l'alinéa 2 de l'article 1er, l'alinéa 3 de l'article 2, l'article 3, les alinéas 1er et 2 de l'article 5 sont remplacés, modifiés et complétés par les dispositions suivantes :

"Dans le département de Paris, le fonctionnement de la coordination des services sociaux sera assuré par un service de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Paris".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 1970 · Abrogé le 6 octobre 2007

Dans le département de Paris, l'alinéa 2 de l'article 1er, l'alinéa 3 de l'article 2, l'article 3, les alinéas 1er et 2 de l'article 5 sont remplacés, modifiés et complétés par les dispositions suivantes :

"Dans le département de Paris, le fonctionnement de la coordination des services sociaux sera assuré par un service de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Paris".

Relations

cite

cite  Décret 59-146 1959-01-07 ART. 5 AL. 1 ET 2, ART. 3, ART. 2 AL. 3, ART. 1 AL. 2

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 1970 au vendredi 5 octobre 2007

Source : Légifrance