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Décret n°70-281 du 17 mars 1970

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Décret n°70-281 du 17 mars 1970

Article 2

Créé le 1 avril 1970

Dans le département de Paris, l'alinéa 2 de l'article 1er, l'alinéa 3 de l'article 2, l'article 3, les alinéas 1er et 2 de l'article 5 sont remplacés, modifiés et complétés par les dispositions suivantes :
"Dans le département de Paris, le fonctionnement de la coordination des services sociaux sera assuré par un service de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Paris".

Effets de cet article

cite

 Décret 59-146 1959-01-07 ART. 5 AL. 1 ET 2, ART. 3, ART. 2 AL. 3, ART. 1 AL. 2

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Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2007

Abrogé parDécret n°2007-1436 du 4 octobre 2007art. 7 (V) JORF 6 octobre 2007

En vigueur du mercredi 1 avril 1970 au vendredi 5 octobre 2007

Dans le département de Paris, l'alinéa 2 de l'article 1er, l'alinéa 3 de l'article 2, l'article 3, les alinéas 1er et 2 de l'article 5 sont remplacés, modifiés et complétés par les dispositions suivantes :

"Dans le département de Paris, le fonctionnement de la coordination des services sociaux sera assuré par un service de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Paris".