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Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, le secrétaire l'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, le secrétaire l'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et le secrétaire l'Etat à l'action sociale et à la réadaptation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 octobre 2004

Créé le 21 mars 1970 · Abrogé le 26 octobre 2004

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, le secrétaire l'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, le secrétaire l'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et le secrétaire l'Etat à l'action sociale et à la réadaptation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du samedi 21 mars 1970 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance