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Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 8

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Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du samedi 21 mars 1970 au lundi 25 octobre 2004

Le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est décerné au nom du ministre de l'éducation nationale par le recteur d'académie.