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Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 8

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Article 8

Le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est décerné au nom du ministre de l'éducation nationale par le recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 21 mars 1970 au lundi 25 octobre 2004

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