Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 6

Abrogé26 octobre 2004

Créé le 21 mars 1970

L'examen a lieu chaque année à des dates fixées et dans des centres académiques désignés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
La date du premier examen sera fixée par arrêté interministériel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du samedi 21 mars 1970 au lundi 25 octobre 2004

L'examen a lieu chaque année à des dates fixées et dans des centres académiques désignés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

La date du premier examen sera fixée par arrêté interministériel.