Article précédent

Article suivant

Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'examen a lieu chaque année à des dates fixées et dans des centres académiques désignés par arrêté du ministre de l'éducation nationale.

La date du premier examen sera fixée par arrêté interministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 mars 1970 au lundi 25 octobre 2004

Source : Légifrance