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Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 4

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Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du dimanche 8 juillet 1990 au lundi 25 octobre 2004

Cette formation comprend un enseignement théorique et technique conforme au programme fixé par arrêté interministériel ainsi que des stages effectués dans des conditions également fixées par arrêté interministériel.