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Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 4

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Article 4

Cette formation comprend un enseignement théorique et technique conforme au programme fixé par arrêté interministériel ainsi que des stages effectués dans des conditions également fixées par arrêté interministériel.

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En vigueur du dimanche 8 juillet 1990 au lundi 25 octobre 2004

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