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Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Article 3 bis

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Article 3 bis

Des dispenses de scolarité peuvent être accordées à certaines catégories de candidats dans les conditions fixées par arrêté interministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 8 février 1973 au lundi 25 octobre 2004

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