Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 21 mars 1970 · Abrogé le 26 octobre 2004
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.
Décret n°70-240 du 9 mars 1970
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.
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Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 21 mars 1970 · Abrogé le 26 octobre 2004
Il est institué un certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur éducateur.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 4 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du samedi 21 mars 1970 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance