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Décret n°70-240 du 9 mars 1970

Abrogé26 octobre 2004par Décret 2004-1136 2004-10-21 art. 4 JORF 26 octobre 2004
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 juillet 1999 portant agrément d'un organisme pour la mise en oeuvre d'une formation menant au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
Arrêté du 8 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 portant agrément des organismes de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé et au certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur
Arrêté du 8 octobre 1991 PORTANT AGREMENT DES ORGANISMES DE FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT D'EDUCATEUR SPECIALISE ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MONITEUR-EDUCATEUR
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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