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Décret n°70-238 du 19 mars 1970

Article 2

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Article 2

L'article 3 de la loi susvisée du 8 avril 1954 est abrogé, à l'exception de celles de ses dispositions qui posent le principe de la représentation au conseil d'administration des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants.

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Créé le 20 mars 1970 · Abrogé le 24 mai 2006

L'article 3 de la loi susvisée du 8 avril 1954 est abrogé, à l'exception de celles de ses dispositions qui posent le principe de la représentation au conseil d'administration des familles, des parents d'élèves de l'enseignement public et de l'enseignement privé et des étudiants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 mars 1970 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance