Abrogé21 août 2013
Créé le 19 septembre 1999
L'article 1er et le titre Ier du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur".
Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur".