Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 14-1

Créé le 19 septembre 1999

L'article 1er et le titre Ier du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur".

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 19 septembre 1999 au mardi 20 août 2013

L'article 1er et le titre Ier du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :

Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur".