Des arrêtés fixeront les conditions d'application du présent décret aux services universitaires et interuniversitaires des activités physiques sportives et de plein air implantés dans les départements d'outre-mer et dans l'académie de Paris.

L'article 1er et le titre Ier du présent décret sont applicables dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve de l'adaptation suivante :
Pour l'application des dispositions du présent décret, le mot "recteur" est remplacé par les mots : "ministre chargé de l'enseignement supérieur".