Décret n°70-1269 du 23 décembre 1970

Article 14

Créé le 29 décembre 1970

Des arrêtés fixeront les conditions d'application du présent décret aux services universitaires et interuniversitaires des activités physiques sportives et de plein air implantés dans les départements d'outre-mer et dans l'académie de Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du mardi 29 décembre 1970 au mardi 20 août 2013

Des arrêtés fixeront les conditions d'application du présent décret aux services universitaires et interuniversitaires des activités physiques sportives et de plein air implantés dans les départements d'outre-mer et dans l'académie de Paris.