L'Etat peut conclure, avec chaque communauté urbaine, un contrat de plan pluriannuel pour la mise en oeuvre du programme de modernisation et d'équipement de l'agglomération à laquelle la communauté appartient.
Les engagements de chaque partie dans le cadre du contrat concernent tant le financement que la réalisation des équipements visés au contrat. Ils portent sur une période maximum de trois ans ; chaque année, ils sont révisables d'un commun accord et peuvent être prolongés d'un an.

Le contrat de plan est signé au nom de l'Etat par le préfet qui recevra les délégations nécessaires à cet effet.

Les contrats de plan comportent les stipulations prévues au contrat type annexé au présent décret.