Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 janvier 2006
Est abrogé le décret n° 63-969 du 20 septembre 1963 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des eaux et forêts.
Décret n°70-1131 du 4 décembre 1970
Est abrogé le décret n° 63-969 du 20 septembre 1963 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des eaux et forêts.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1969 · Abrogé le 1 janvier 2006
Est abrogé le décret n° 63-969 du 20 septembre 1963 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des eaux et forêts.
En vigueur du mercredi 1 janvier 1969 au samedi 31 décembre 2005
Source : Légifrance