En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
Décret n° 70-107 du 29 janvier 1970
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les nominations sont prononcées par le président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991
Source : Légifrance