Section précédente

Section parente

Décret n°69-625 du 14 juin 1969

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat chargé des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances,

Vu l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié portant règlement d'administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 65-292 du 12 avril 1965, modifié par le décret n° 68-957 du 21 octobre 1968 et par le décret n° 69-445 du 19 mai 1969, fixant le statut particulier des maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds, des aspirants professeurs de l'institut national des jeunes aveugles et des professeurs de ces mêmes établissements ;

Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1965 modifié relatif au certificat d'aptitude au professorat des instituts nationaux de jeunes sourds ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique en date du 10 mai 1968 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 juin 1969

Dispositions abrogées.
Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 juin 1969

Dispositions abrogées.
Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 juin 1969

Dispositions abrogées.
Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 juin 1969

Dispositions abrogées.
Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 juin 1969

Dispositions abrogées.
Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 juin 1969

Dispositions abrogées.
Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 juin 1969

Dispositions abrogées.
Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 juin 1969

Dispositions abrogées.
Abrogé9 mars 1993

Créé le 18 juin 1969

Dispositions abrogées.

Créé le 18 juin 1969

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, le ministre de l'économie et des finances, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, le secrétaire d'Etat aux affaires sociales et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

MAURICE COUVE DE MURVILLE.

Le ministre d'Etat chargé des affaires sociales, MAURICE SCHUMANN.

Le ministre de l'économie et des finances, FRANCOIS ORTOLI.

Le secrétaire d'Etat aux affaires sociales, MARIE-MADELEINE DIENESCH.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique, PHILIPPE MALAUD.

Le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, JACQUES CHIRAC.

En vigueur depuis le mercredi 18 juin 1969

Décret n°69-625 du 14 juin 1969
Article 1
Article 2
CHAPITRE II : Elèves professeurs
Article 10
CHAPITRE III : Professeurs
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 16 bis
Article 17