JORF n°287 du 11 décembre 1990

Arrêté du 12 novembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié, et notamment le décret no 90-707 du 1er août 1990;

Vu le décret no 69-625 du 14 juin 1969 fixant le statut particulier du personnel enseignant des instituts nationaux de jeunes sourds, modifié par le décret no 76-1020 du 14 novembre 1976,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'extinction des maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0287 du 11/12/1990
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté d'échelonnement indiciaire 1988

Résumé L'arrêté du 10 octobre 1988 sur l'échelonnement indiciaire des maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds est annulé.
Mots-clés : arrêté abrogation indiciaire instituts nationaux de jeunes sourds maîtres répétiteurs

Art. 2. - L'arrêté du 10 octobre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux maîtres répétiteurs des instituts nationaux de jeunes sourds (corps d'extinction) est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

FIXATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE,A COMPTER DES 01-08-1990,01-08-1991 ET 01-08-1992.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 10-10-1988.

Fait à Paris, le 12 novembre 1990.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale,

du personnel et du budget:

Le sous-directeur,

C. VIENNE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC