En vigueur depuis le 15 juin 1969
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d’eau.
Décret n° 69-596 du 14 juin 1969
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d’eau.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 juin 1969
Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d’eau.
En vigueur depuis le dimanche 15 juin 1969
Source : Légifrance