Décret n° 69-596 du 14 juin 1969

Article 7

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Article 7

Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d’eau.

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En vigueur depuis le 15 juin 1969

Les logements doivent être protégés contre les infiltrations et les remontées d’eau.

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En vigueur depuis le dimanche 15 juin 1969

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