En vigueur depuis le 15 juin 1969
Les équipements et les caractéristiques des bâtiments d’habitation doivent être tels qu’il soit possible de maintenir la température intérieure résultante au centre des pièces au-dessus de 18°.
Décret n° 69-596 du 14 juin 1969
Les équipements et les caractéristiques des bâtiments d’habitation doivent être tels qu’il soit possible de maintenir la température intérieure résultante au centre des pièces au-dessus de 18°.
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En vigueur depuis le 15 juin 1969
Les équipements et les caractéristiques des bâtiments d’habitation doivent être tels qu’il soit possible de maintenir la température intérieure résultante au centre des pièces au-dessus de 18°.
En vigueur depuis le dimanche 15 juin 1969
Source : Légifrance