Abrogé21 juillet 2005
Abrogé par Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 9 (VT) JORF 21 juillet 2005
Créé le 10 juin 1969 · Abrogé le 21 juillet 2005
La durée moyenne du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans.
Cette durée moyenne peut être réduite sans pouvoir être inférieure à un an neuf mois.
Cette durée moyenne peut être réduite sans pouvoir être inférieure à un an neuf mois.