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Décret n°69-555 du 6 juin 1969

Article 2

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Créé le 10 juin 1969 · Abrogé le 21 juillet 2005

Les inspecteurs généraux sont nommés et titularisés par décret du Président de la République. Les mesures entraînant cessation définitive de leurs fonctions sont prononcées dans les mêmes formes.
Le ministre de l'économie et des finances exerce à l'égard les inspecteurs généraux de l'institut national de la statistique et des études économiques tous les pouvoirs de gestion.

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En vigueur du mardi 10 juin 1969 au mercredi 20 juillet 2005