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Décret n°69-515 du 19 mai 1969

Article 18

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Article 18

Dans les stations où il n'aura pas été nommé de chef de pilotage, le service sera organisé suivant des modalités déterminées par arrêté du ministre des transports.

Dans les stations de pilotage des ports militaires, la direction du service est exercée par le directeur des mouvements du port.

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Créé le 1 juin 1969 · Abrogé le 1 janvier 2015

Dans les stations où il n'aura pas été nommé de chef de pilotage, le service sera organisé suivant des modalités déterminées par arrêté du ministre des transports.

Dans les stations de pilotage des ports militaires, la direction du service est exercée par le directeur des mouvements du port.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance