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Décret n°69-50 du 10 janvier 1969

Article 9

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Article 9

Des arrêtés fixeront :

Les méthodes à utiliser et les règles à observer pour effectuer les prélèvements et examens ainsi que pour assurer la bonne conservation et le transport des échantillons ;

Les modalités suivant lesquelles il est procédé à la description générale du milieu de prélèvement ainsi qu'à l'estimation du débit des cours d'eau au point et au moment du prélèvement ;

La fréquence des prélèvements, examens et descriptions ;

La liste des types d'analyses ;

La liste des laboratoires agréés pour procéder à ces analyses ;

Les modalités de présentation des fiches d'inventaire et des documents destinés à leur exploitation ;

Les conditions de fonctionnement des stations permanentes d'observation des eaux ainsi que la liste des types d'analyses qui y sont exécutées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 18 janvier 1969 · Abrogé le 23 mars 2007

Des arrêtés fixeront :

Les méthodes à utiliser et les règles à observer pour effectuer les prélèvements et examens ainsi que pour assurer la bonne conservation et le transport des échantillons ;

Les modalités suivant lesquelles il est procédé à la description générale du milieu de prélèvement ainsi qu'à l'estimation du débit des cours d'eau au point et au moment du prélèvement ;

La fréquence des prélèvements, examens et descriptions ;

La liste des types d'analyses ;

La liste des laboratoires agréés pour procéder à ces analyses ;

Les modalités de présentation des fiches d'inventaire et des documents destinés à leur exploitation ;

Les conditions de fonctionnement des stations permanentes d'observation des eaux ainsi que la liste des types d'analyses qui y sont exécutées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 1969 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance