Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 4 (V) JORF 23 mars 2007
Créé le 18 janvier 1969 · Abrogé le 23 mars 2007
L'inventaire prévu à l'article 3 de la loi du 16 décembre 1964, destiné à établir le degré de pollution des cours d'eau, canaux, lacs et étangs appartenant ou non au domaine public, est dressé suivant des méthodes uniformes sur l'ensemble du territoire métropolitain.