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Décret n°69-50 du 10 janvier 1969

Article 1

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Article 1

L'inventaire prévu à l'article 3 de la loi du 16 décembre 1964, destiné à établir le degré de pollution des cours d'eau, canaux, lacs et étangs appartenant ou non au domaine public, est dressé suivant des méthodes uniformes sur l'ensemble du territoire métropolitain.

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Créé le 18 janvier 1969 · Abrogé le 23 mars 2007

L'inventaire prévu à l'article 3 de la loi du 16 décembre 1964, destiné à établir le degré de pollution des cours d'eau, canaux, lacs et étangs appartenant ou non au domaine public, est dressé suivant des méthodes uniformes sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 janvier 1969 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance