Décret n°69-473 du 27 mai 1969

Article 9

Abrogé30 janvier 2016

Créé le 1 juin 1969

Le présent décret prendra effet à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances.

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Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2016-49 du 27 janvier 2016art. 34

En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au vendredi 29 janvier 2016

Le présent décret prendra effet à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances.