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Décret n°69-473 du 27 mai 1969

Article 9

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Article 9

Le présent décret prendra effet à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances.

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Créé le 1 juin 1969 · Abrogé le 30 janvier 2016

Le présent décret prendra effet à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances.

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En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au vendredi 29 janvier 2016

Source : Légifrance