Créé le 1 juin 1969 · Abrogé le 30 janvier 2016
Le présent décret prendra effet à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances.
Décret n°69-473 du 27 mai 1969
Le présent décret prendra effet à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juin 1969 · Abrogé le 30 janvier 2016
Le présent décret prendra effet à une date qui sera fixée par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie et des finances.
Abrogé depuis le samedi 30 janvier 2016
En vigueur du dimanche 1 juin 1969 au vendredi 29 janvier 2016
Source : Légifrance